Compte Epargne Temps

Le CET…

La  prise de congés épargne temps en fin de carrière  entraîne t’ elle une rupture de contrat

•  A  la demande  (Comme c’est le cas pour un congé sabbatique)

•  A l’issue des congés (de manière automatique)

• Uniquement  à la demande du salarié ?

Réponse: Aucune rupture de contrat n’est générée par le CET. En fin de carrière, c’est la prise de la retraite qui détermine la fin du contrat de travail.

Durant la période de  congés d’épargne temps prise en fin de carrière  le  salarié continue t-il à    bénéficier de la complémentaire santé ?

Durant  la période de congés d’épargne temps prise en fin de carrière le salarié continue t-il à cotiser aux retraites complémentaires et générer des points de retraite ?

Durant la période de congés d’épargne temps  prise en fin de carrière le salarié continue t’il à bénéficier des congés payés pour l’année civile à venir ?

Durant la période  de congés épargne temps  prise en fin de carrière le salarié continue t’il à percevoir des RTT  ?
les éléments déposés à la base sur le CET étant  générateurs  des différents points stipulés au travers des diverses questions. (Points de retraite, complémentaire santé, CP, RTT …..)

Réponse: c’est un congé qui a été reporté, donc TOUS les droits liés aux congés sont applicables.