Comment est assuré le véhicule personnel d’un salarié lors d’un trajet domicile – lieu de travail « inhabituel »?

Il faut distinguer deux situations selon que le salarié est sédentaire (lieu de travail habituel contractuel) ou pas (notion de lieu de travail habituel inexistante : statut monteur).

Dans le premier cas, lorsque le salarié sédentaire prend son véhicule pour se rendre sur un lieu de travail autre que son lieu de travail habituel, il est considéré en mission/déplacement et son véhicule est assuré par l’assurance Société.

Dans le deuxième cas, lorsque le salarié se rend avec son véhicule de son domicile sur le chantier ou site sur lequel il est affecté, l’assurance société ne couvre pas le trajet. Une exception cependant s’il s’agit d’une mission en grands déplacements. Il est donc important que ceux qui peuvent se trouver dans ce cas s’assurent qu’ils soient bien assurés en « promenade ET trajets » par leur assurance personnelle.

Les références de la police d’assurance Société se trouvent sur le référentiel.

 

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