Je tombe malade durant mes congés et le médecin me prescrit un arrêt de travail…Que se passe-t-il pour mes jours de congés ?

Devoir se poser cette question, nous ne le souhaitons à personne… mais il est indéniable que cette situation peut se produire.

Ce qu’il faut savoir… :

• Le code du travail en France considère que les congés en cours continuent à se décompter et que votre arrêt, s’il se prolonge au-delà, ne commence qu’après la fin des congés. Dans ce cas, les indemnités journalières qui sont versées par la sécurité sociale vous reviennent en plus de votre salaire (qui est maintenu selon notre accord d’entreprise)
• La Cour de justice européenne considère que le droit à congé subsiste. Pour elle, si vous tombez malade, les congés s’arrêtent et vous êtes en maladie. Et c’est l’employeur qui encaisse les indemnités journalières.

La législation européenne devrait à terme être transposée en droit français, mais ça n’est pas encore le cas.

Dans les faits :

Le cas général : vous êtes en maladie et en congés. Vous récupérez les indemnités journalières en plus de votre salaire pour cette durée mais vous perdez vos congés

Le cas particulier : si vous le souhaitez, et en accord avec votre hiérarchie (ben voyons, comme d’hab !!!) on applique le droit  européen, vous ne perdez pas vos congés, et c’est Clemessy qui encaisse les indemnités journalières, comme pour tout arrêt de travail dans l’année…