Négociation Unité Economique et Sociale (UES)

Qu’est ce qu’une UES ?

Regroupement en une unité de plusieurs entreprises juridiquement distinctes présentant des liens étroits : activités communes ou complémentaires, unité de direction, communauté de travailleurs ayant des intérêts communs. La reconnaissance d’une UES intervient par accord ou décision de justice et conduit à la mise en place d’une instance représentative du personnel commune.

Dans une entreprise ayant plusieurs établissements, la loi impose un CSE Central comme c’est le cas chez EES-Clemessy jusqu’ici. Les différents établissements devenant des filiales, il n’y aura plus à terme de CSE Central pour gérer les négociations collectives (Mutuelle, égalité pro, GPEC). L’UES permet, par accord, de conserver un peu le même type de fonctionnement qu’un CSE Central mais pour des entreprises différentes ayant une direction commune.

Négociation en cours

L’UNSA et vos autres représentants du personnel sont actuellement en train de négocier un accord de création d’une UES pour continuer à dialoguer collectivement avec la direction. Le but est d’obtenir un organe central de dialogue social afin de limiter les disparités de traitement malgré la filialisation des différentes entreprises de EES-Clemessy.

Fonctionnement

Seules les filiales n’étant pas sous management direct d’Eiffage seront inclues dans l’UES EES-Clemessy (PII, EMX Orléans-Reims, ADS, Nucléaire, AST, Clemessy Sud Alsace). Pour toutes les autres nouvelles filiales, les négociations devront se faire localement.

L’UES pourra négocier des accords communs aux 6 filiales :

• Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) portant sur les rémunérations,
• L’égalité professionnelle,
• La qualité de vie et les conditions de travail…

L’UES aura des consultations périodiques sur :

• Les orientations stratégiques de l’entreprise
• La situation économique et financière
• Le bilan social

Cela change quoi ?

• L’intéressement et la participation seront évalués filiale par filiale. Le risque de ne pas avoir d’intéressement ou de participation est donc plus grand car il dépend des résultats de la filiale.
• Pour ceux qui ne sont pas dans l’UES, les nouveaux accords devront être négociés localement. Le résultat dépendra donc beaucoup plus de la capacité de négocier de la direction et des élus locaux. On risque d’avoir des différences de traitements en fonction des filiales même si les accords de base de l’entreprise perdurent pour tous.
• Autre aspect et non pas des moindres, les entreprises étant toutes indépendantes, il n’y a plus de services centraux EES-Clemessy. Chaque filiale doit s’organiser pour avoir ses propres services centraux. Il y a donc environ 154 personnes qui doivent être repositionnées dans les services centraux des filiales (65), vers les services centraux de la branche Energie (54) ou leur poste ne sera pas remplacé (35 départs en retraite). Une commission employabilité suit cette réorganisation chaque mois.

Prochaine réunion de négociation : 14 janvier 2025

L’UNSA reste à vos côtés pour vous accompagner. N’hésitez pas à solliciter vos élus.

Votre équipe UNSA Clemessy Eiffage.